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1. Mentions légales

Le site www.ccweb-site.com est édité par REACTIME, société par actions simplifiées au capital de 1000  € ; Immatriculée au RCS de Lyon  sous le n° 538319252 ; dont le siège social se situe ZA de la Ronze – 241 rue des carrières 69440 Taluyers, et joignable par téléphone au 04 72 31 96 20.

Le directeur de la publication est Monsieur Carl Morgadinho, président de la société REACTIME.

Le site est hébergé par SO YOU START une marque d’OVH, dont le siège social est établi 2 rue Kellermenn – 59100 ROUBAIX et joignable au téléphone au 09 72 100 111.

2. Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles REACTIME, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.ccweb-site.com , site qui fournit des informations sur ses offres de création de sites.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

  • Accès au site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de REACTIME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, REACTIME ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de REACTIME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. Par ailleurs, REACTIME peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

  • Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (images, textes, logotypes, dessins,  graphismes…) et contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et plus spécifiquement par le droit d’auteur.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation, totale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

  • Responsabilité

REACTIME fournit sur le site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que REACTIME puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. REACTIME ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site. En outre, REACTIME ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés aux matériels de l’utilisateur.

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Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recontacter l’utilisateur. Seule REACTIME est destinataire des données.

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Le site www.ccweb-site.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de REACTIME Cependant, REACTIME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site  www.ccweb-site.com  est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

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